Forums   Audios   Vidéos   Downloads   Livre d´or   Contact   Liens   Partenaires   
  Accueil   Actualité   Editorial   Interviews   Histoire   Le royaume   Administration   Communes et As.   Le Nguon   Culture   Littérature   Tourisme   Les Associations   Galeries   VIP   Communauté   Agendas   Annonces   Evénements   Projets   
01.11.2012

Cameroun: Vins et liqueurs: Les limites de l’estampillage 

C’est au regard des conséquences de la contrefaçon sur la santé du consommateur et des conséquences de la contrebande sur la compétitivité des entreprises locales et le niveau des recettes fiscales et douanières que le gouvernement a introduit, pour la première fois en 1997, une vignette sur les tabacs. Toutefois, pour plusieurs raisons, ce dispositif juridique n’a malheureusement pas été appliqué. Fort de l’expérience précédente, le ministère des Finances (Minfi) a ouvert une réflexion en 2007 pour relancer le projet d’instauration d’une vignette sur les tabacs en élargissant le champ aux alcools et aux médicaments. C’est ainsi que la loi de finances pour l’exercice 2009 a institué une vignette sur certains produits manufacturés, importés ou fabriqués localement, dont les modalités de mise en œuvre ont été fixées par un décret du Premier ministre, chef du gouvernement, en date du 18 mars 2010.

La mise en œuvre de la vignette vise plusieurs objectifs : lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon ; renforcer l’équité fiscale ; améliorer la compétitivité des entreprises locales ; protéger la santé des consommateurs à travers la traçabilité et le contrôle de l’authenticité des produits concernés ; sécuriser les recettes fiscales et douanières.
Le 19 septembre 2011, une circulaire du ministre des Finances fixe les orientations pratiques nécessaires à la mise en œuvre de la vignette sur deux types de produit : les tabacs, cigarettes, cigares et cigarillos ; puis les vins, eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin, spiritueux et autres boissons fermentées. Le prix actualisable de la vignette est de 5 F. La vignette sur les alcools est une bande apposée sur le bouchon, dans le sens vertical du cou de la bouteille, de telle manière qu’il ne soit pas possible d’ouvrir la bouteille sans provoquer la déchirure et la destruction de ladite vignette autocollante. Naturellement, tout produit manufacturé soumis au régime de la vignette ne peut être mis en vente ou à la consommation sur l’étendue du territoire national que s’il est apposé sur son emballage une vignette. Ces vignettes sont clairement visibles lorsque l’emballage ou le contenant est exposé pour la vente. Il y a trois couleurs différentes pour les vignettes. Le rouge destiné à la production locale. Le vert pour les cigarettes importées.

Le bleu pour les alcools importés.

Le régime de la vignette a commencé par trois secteurs-clés qui ont une influence indéniable sur la santé. Il s’agit de l’alcool, du tabac et des médicaments. Ceci pour dire, soutient-on, au Minfi, qu’il ne faudrait pas considérer la vignette uniquement comme un outil fiscal. Même si pour les pays qui ont institué cet instrument, il a été observé une hausse des recettes fiscales de l’ordre de 20 à 40%. Il s’agit aussi, selon les pouvoirs publics, d’un instrument qui a plusieurs fonctions, à savoir la traçabilité et l’origine. A titre d’illustration, ces paramètres permettent d’identifier et de retirer rapidement du marché un lot de produits présentant des risques, sans avoir besoin de les détruire tous. En cas de crise, la vignette peut donc se révéler un gage de protection, explique-t-on là-bas. A ce jour, les vignettes sur les alcools et les tabacs sont déjà visibles sur le marché depuis le 1er juin 2012. Le régime de la vignette étant entré en vigueur le 1er janvier 2012. Mais, certains opérateurs économiques passent encore entre les mailles de l’estampillage. D’où l’«opération toile d’araignée » instruite par le ministre du Commerce en vue d’assainir l’espace économique national, mais surtout, démanteler le réseau de vins de contrebande qui met sur le marché du vin sous le label dolosif de Grands crus, revêtu du type de vignette plutôt réservé aux vins produits localement. Un véritable piège pour le consommateur du moment où la vignette ne garantit pas la qualité.


Cameroon Tribune


REJOIGNEZ NOTRE GROUPE WHATSAPP OFFICIEL MAINTENANT ET RESTEZ INFORME EN TEMPS REEL



 

Source: Cameroon-Tribune | Hits: 11623 | Envoyer à des amis  ! | Imprimer ! | Réagir(0)

PLUS DE NOUVELLES


  Après la rétrocession totale de la presqu`île de Bakassi : Le Président Paul BIYA rassure
( | 22.08.2008 | 14679 hits  | 0 R)

  L´EDUCATION DE BASE CHERCHE SES REPERES A KOUOPTAMO.
( | 07.08.2008 | 18371 hits  | 0 R)

  Université de Douala : L’enseignant en grève convié à Yaoundé
( | 14.07.2008 | 15978 hits  | 0 R)

  L’Institut des Beaux arts de Foumban sort de terre
( | 02.07.2008 | 16536 hits  | 0 R)

  Interview de NGOUNGA MOUCHILI AMADOU, Président du comité national d’organisation du Nguon 2008.
( | 20.06.2008 | 16255 hits  | 0 R)

  Nguon 2008 : La communauté Bamoum du Wouri se mobilise
( | 16.06.2008 | 16117 hits  | 0 R)

  Le Cameroun célèbre sa culture à Dakar
( | 13.06.2008 | 24562 hits  | 2 R)

  Fête des mères:«Les seventies» organise une journée gastronomique pour des œuvres caritatives.
( | 29.05.2008 | 24550 hits  | 1 R)

  L’Institut des Beaux Arts de Foumban sort enfin de terres
( | 19.05.2008 | 17085 hits  | 0 R)

  Joseph Méfiré : Le danseur professionnel est un facteur de développement
( | 14.05.2008 | 15802 hits  | 0 R)

  NGUON 2008: Nous intégrerons la promotion touristique du Noun.
( | 08.05.2008 | 17463 hits  | 0 R)

  Les misères du monde paysan
( | 29.04.2008 | 15436 hits  | 0 R)

  Mounchipou Seidou: Mise au point
( | 21.04.2008 | 16252 hits  | 0 R)

  Bangourain : l’éducation au centre des préoccupations
( | 17.04.2008 | 18066 hits  | 0 R)

  Modification de la Constitution : Tomaino Ndam Njoya Hermine Patricia, député Udc
( | 16.04.2008 | 15423 hits  | 0 R)

  Maintien de la paix :Biya au secours de Bozizé
( | 17.03.2008 | 15366 hits  | 0 R)

  Romance et traditions en pays bamoun
( | 20.02.2008 | 16201 hits  | 0 R)

  Idrissou Njoya : Le trône Bamoun doit revenir au Cameroun
( | 06.02.2008 | 21202 hits  | 0 R)

  ENIGME : Une étudiante portée disparue à Yaoundé I
( | 31.01.2008 | 17624 hits  | 0 R)

  Modification de la constitution: La coordination de l’union islamique du Cameroun se prononce.
( | 23.01.2008 | 18220 hits  | 0 R)

  Maladie : Claude Ndam victime d’un accident cardio-vasculaire
( | 21.01.2008 | 15783 hits  | 0 R)

  Modification de la constitution:La voix du Sultan des Bamoun
( | 15.12.2007 | 15181 hits  | 0 R)

  Inteview du Secrétaire d´Etat aux transport MEFIRO Oumarou
( | 07.12.2007 | 15298 hits  | 0 R)

  Le Palais de Rois Bamoun victime de la "feymania": Interview de Nji NCHARE Oumarou.
( | 29.11.2007 | 19832 hits  | 0 R)

  Foumban:La police démantèle un gang de mineurs
( | 26.11.2007 | 16278 hits  | 0 R)

  Marché central de Foumban: Incendie de plus, polémique et responsabilité de AES-SONEL
( | 26.11.2007 | 14434 hits  | 0 R)

  CETIC de Foumbot: Ouverture de portes sous fond de difficultés
( | 26.11.2007 | 15251 hits  | 0 R)

  Ambiance au Palais: Effervescence autour du Roi des Bamoun de retour au bercail
( | 23.11.2007 | 24047 hits  | 0 R)

  Commune urbaine de Foumban: Le Maire et ses Adjoints installés par le Préfet du Noun Bapes Bilong le 09.11.07
( | 14.11.2007 | 19704 hits  | 0 R)

  Histoire : Le Musée Bamoun se déplace
( | 27.10.2007 | 14669 hits  | 0 R)

  Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Transports MEFIRO OUMAROU vient du Conseil national des chargeurs.
( | 08.09.2007 | 19380 hits  | 0 R)

  Yaoundé : Un fils du général Esaïe Ngambou retrouvé mort
( | 08.09.2007 | 19036 hits  | 0 R)

  Décret du Chef de l´Etat protant réaménagement du gouvernement ce 07.09.07 en fin d´après-midi
( | 08.09.2007 | 26499 hits  | 0 R)

  ADMINISTRATION TERRITORIALE: MARAFA, le Sous-Préfet et les élections
( | 30.08.2007 | 15138 hits  | 0 R)

  MAGBA: La peur après les arrestations post électorales
( | 30.08.2007 | 29722 hits  | 0 R)

  DELESTAGE Foumban plongé dans le noir
( | 30.08.2007 | 14263 hits  | 0 R)

  Au palais : Un directeur d’école tue l’amant de sa femme
( | 17.08.2007 | 14329 hits  | 0 R)

  La visite du Sultan Roi des Bamoun à Malabo en Guinée-Equatoriale
( | 14.08.2007 | 18188 hits  | 0 R)

  Elections Législatives du 22.07.07 : Cinq annulations décidées par la cour suprême
( | 10.08.2007 | 18132 hits  | 0 R)

  Législatives 2007 : Les résultats officiels aujourd’hui
( | 10.08.2007 | 14111 hits  | 0 R)

  Elections législatives et municipales du 22 juillet 2007: Premières tendances
( | 27.07.2007 | 17566 hits  | 0 R)

  Le PATRIARCHE NJI NJIFENJOU MAYOU Moussa Chef du village de MAGHAM est décédé le 04.07.07
( | 09.07.2007 | 16541 hits  | 0 R)

  Message du Chef de l`Etat à la Nation à l`occasion de l`ouverture de la campagne des législatives et Municipales 2007
( | 07.07.2007 | 14454 hits  | 0 R)

  DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE NOUN.
( | 02.07.2007 | 16636 hits  | 0 R)

  FEDERAL SPORTING CLUB DU NOUN A NOUVEAU EN BALLOTTAGE
( | 21.06.2007 | 15228 hits  | 0 R)

  LYCEE: LES RECRUTEMENTS A PROBLEME
( | 13.06.2007 | 15330 hits  | 0 R)

  HOMMAGE A CLAUDE TARDITS LE 28.05.07 A PARIS
( | 07.06.2007 | 19624 hits  | 0 R)

  KOUTABA:UN ENFANT TUE PAR UNE GRENADE
( | 04.06.2007 | 20334 hits  | 0 R)

  HOMMAGE A CLAUDE TARDITS
( | 01.06.2007 | 22455 hits  | 2 R)

  Claude TARDITS " Le BLANC BAMOUN " est décédé le 1er mai à Paris.La Communauté Bamoun de France lui rend hommage
( | 23.05.2007 | 28400 hits  | 0 R)



   0 |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  6 |  7 |  8 |  9 |  10 |  11 |  12 |  13 |  14 |  15 |  16 |      ... >|



Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Powered by : CLC-Networks  |   WEB Technology : BN-iCOM by Biangue Networks