Forums   Audios   Vidéos   Downloads   Livre d´or   Contact   Liens   Partenaires   
  Accueil   Actualité   Editorial   Interviews   Histoire   Le royaume   Administration   Communes et As.   Le Nguon   Culture   Littérature   Tourisme   Les Associations   Galeries   VIP   Communauté   Agendas   Annonces   Evénements   Projets   
01.11.2012

Cameroun: Vins et liqueurs: Les limites de l’estampillage 

C’est au regard des conséquences de la contrefaçon sur la santé du consommateur et des conséquences de la contrebande sur la compétitivité des entreprises locales et le niveau des recettes fiscales et douanières que le gouvernement a introduit, pour la première fois en 1997, une vignette sur les tabacs. Toutefois, pour plusieurs raisons, ce dispositif juridique n’a malheureusement pas été appliqué. Fort de l’expérience précédente, le ministère des Finances (Minfi) a ouvert une réflexion en 2007 pour relancer le projet d’instauration d’une vignette sur les tabacs en élargissant le champ aux alcools et aux médicaments. C’est ainsi que la loi de finances pour l’exercice 2009 a institué une vignette sur certains produits manufacturés, importés ou fabriqués localement, dont les modalités de mise en œuvre ont été fixées par un décret du Premier ministre, chef du gouvernement, en date du 18 mars 2010.

La mise en œuvre de la vignette vise plusieurs objectifs : lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon ; renforcer l’équité fiscale ; améliorer la compétitivité des entreprises locales ; protéger la santé des consommateurs à travers la traçabilité et le contrôle de l’authenticité des produits concernés ; sécuriser les recettes fiscales et douanières.
Le 19 septembre 2011, une circulaire du ministre des Finances fixe les orientations pratiques nécessaires à la mise en œuvre de la vignette sur deux types de produit : les tabacs, cigarettes, cigares et cigarillos ; puis les vins, eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin, spiritueux et autres boissons fermentées. Le prix actualisable de la vignette est de 5 F. La vignette sur les alcools est une bande apposée sur le bouchon, dans le sens vertical du cou de la bouteille, de telle manière qu’il ne soit pas possible d’ouvrir la bouteille sans provoquer la déchirure et la destruction de ladite vignette autocollante. Naturellement, tout produit manufacturé soumis au régime de la vignette ne peut être mis en vente ou à la consommation sur l’étendue du territoire national que s’il est apposé sur son emballage une vignette. Ces vignettes sont clairement visibles lorsque l’emballage ou le contenant est exposé pour la vente. Il y a trois couleurs différentes pour les vignettes. Le rouge destiné à la production locale. Le vert pour les cigarettes importées.

Le bleu pour les alcools importés.

Le régime de la vignette a commencé par trois secteurs-clés qui ont une influence indéniable sur la santé. Il s’agit de l’alcool, du tabac et des médicaments. Ceci pour dire, soutient-on, au Minfi, qu’il ne faudrait pas considérer la vignette uniquement comme un outil fiscal. Même si pour les pays qui ont institué cet instrument, il a été observé une hausse des recettes fiscales de l’ordre de 20 à 40%. Il s’agit aussi, selon les pouvoirs publics, d’un instrument qui a plusieurs fonctions, à savoir la traçabilité et l’origine. A titre d’illustration, ces paramètres permettent d’identifier et de retirer rapidement du marché un lot de produits présentant des risques, sans avoir besoin de les détruire tous. En cas de crise, la vignette peut donc se révéler un gage de protection, explique-t-on là-bas. A ce jour, les vignettes sur les alcools et les tabacs sont déjà visibles sur le marché depuis le 1er juin 2012. Le régime de la vignette étant entré en vigueur le 1er janvier 2012. Mais, certains opérateurs économiques passent encore entre les mailles de l’estampillage. D’où l’«opération toile d’araignée » instruite par le ministre du Commerce en vue d’assainir l’espace économique national, mais surtout, démanteler le réseau de vins de contrebande qui met sur le marché du vin sous le label dolosif de Grands crus, revêtu du type de vignette plutôt réservé aux vins produits localement. Un véritable piège pour le consommateur du moment où la vignette ne garantit pas la qualité.


Cameroon Tribune


REJOIGNEZ NOTRE GROUPE WHATSAPP OFFICIEL MAINTENANT ET RESTEZ INFORME EN TEMPS REEL



 

Source: Cameroon-Tribune | Hits: 11620 | Envoyer à des amis  ! | Imprimer ! | Réagir(0)

PLUS DE NOUVELLES


  En marge du Nguon 2010 :L’Asbaf au secours de 3 établissements scolaires dans le Noun
( | 14.12.2010 | 18601 hits  | 0 R)

  Nguon 2010: Des innovations à la pelle
( | 14.12.2010 | 14737 hits  | 0 R)

  Foumban : Le Nguon subit la rivalité entre l’Udc et le Rdpc
( | 06.12.2010 | 20453 hits  | 1 R)

  Ebolowa : Les auteurs du crime à l’origine des affrontements interethniques interpellés
( | 19.11.2010 | 14790 hits  | 0 R)

  Rencontre avec Nô Manouère Mfouapon Ismaëla,le père fondateur du Comice Agropastoral
( | 10.11.2010 | 12769 hits  | 0 R)

  Programme des manifestations du Nguon 2010
( | 09.11.2010 | 14810 hits  | 0 R)

  FRANCE - CAMEROUN : LE FRANCO-CAMEROUNAIS HASSAM NDAM EST DEVENU CHAMPION DU MONDE WBA
( | 03.11.2010 | 14015 hits  | 0 R)

  UN DIGNE FILS DU NOUN A LA CONQUETE DU TITRE MONDIAL DE BOXE
( | 26.10.2010 | 16909 hits  | 0 R)

  Foumban : Un homme brûlé vif
( | 21.10.2010 | 23275 hits  | 0 R)

  Foumbot : Un cas de choléra crée la panique
( | 28.09.2010 | 14212 hits  | 0 R)

  NECHROLOGIE:
( | 15.09.2010 | 16160 hits  | 0 R)

  Fête du Ramadan à Foumban, la grande prière de fin.
( | 15.09.2010 | 14415 hits  | 0 R)

  Interview du Préfet du Noun, MBOZO´O NNAMEGON
( | 03.09.2010 | 15095 hits  | 0 R)

  Drame : Sept morts à Koutaba et Foumbot
( | 31.08.2010 | 15109 hits  | 0 R)

  Roland Kouotou : Le chasseur de Paul Biya en 2011
( | 28.08.2010 | 14295 hits  | 0 R)

  Foyet: la roue du développement en marche
( | 23.08.2010 | 13926 hits  | 0 R)

  RDPC : La section Noun-centre se mobilise en permanence.
( | 22.08.2010 | 15175 hits  | 0 R)

  Foumban a accueilli la troisième édition de´´CŒUR VERT,AVENIR ROSE´´
( | 21.08.2010 | 14682 hits  | 0 R)

  Njipendi Kouotu Marcel, Le nouvel arbitre de la communauté bamoun dans le Mfoundi
( | 14.08.2010 | 15640 hits  | 0 R)

  Rencontre : Le CODEFOYET en visite chez le nouveau chef de la communauté Bamoun du Mfoundi
( | 14.08.2010 | 14236 hits  | 0 R)

  Foumban: Le RDPC mobilise ses troupes
( | 11.08.2010 | 14501 hits  | 0 R)

  Formation aux TIC: Les jeunes de Foumban à l’école
( | 11.08.2010 | 13893 hits  | 0 R)

  Championnat de vacances 2010 : Foumban danse désormais dans la cour orange
( | 10.08.2010 | 16474 hits  | 0 R)

  Kyé-Ossi : Le roi des Bamoun en visite aujourd’hui
( | 29.07.2010 | 23943 hits  | 1 R)

  Kouoptamo : La mère fondatrice demeurée adepte
( | 28.07.2010 | 14889 hits  | 0 R)

  Lancement de la journée de la Femme africaine à Foumban: boycotte,hommage et reconnaissance
( | 26.07.2010 | 14783 hits  | 0 R)

  NJI NJIKAM JEAN DE BRAZZA, un hommage mérité
( | 25.07.2010 | 18530 hits  | 0 R)

  Initiatives: Préparation de la journée de la femme Africaine
( | 23.07.2010 | 15092 hits  | 0 R)

  Jean Nji Njikam, le dernier voyage
( | 23.07.2010 | 15889 hits  | 0 R)

  Emmanuel NSANGOU : « Il faut taire les rancœurs et mettre en avant l’intérêt du village »
( | 22.07.2010 | 14308 hits  | 0 R)

  Mlle Mbomboa Nji Mouliom Safiya présente l’Association Jeunesse Médicale du Noun et parle de la campagne de santé communautaire ´´Noun 2010´´
( | 22.07.2010 | 15741 hits  | 0 R)

  Vol en série à Foumban: La canne du Sultan des bamoun retrouvée et les coupables rattrapés.
( | 21.07.2010 | 16090 hits  | 0 R)

  Foyet : Une poudrière dans le NOUN
( | 20.07.2010 | 16946 hits  | 0 R)

  Pr NJOYA Oudou: « Le Cameroun a besoin d’un Programme National de lutte contre les hépatites virales »
( | 20.07.2010 | 15209 hits  | 0 R)

  FOYET : Le Comité de Développement en branle
( | 15.07.2010 | 15938 hits  | 0 R)

  Foumban:Un jeune de 30 ans décède dans un terrain de football.
( | 14.07.2010 | 15604 hits  | 0 R)

  Insécurité: Foumban en proie aux vols en série
( | 09.07.2010 | 14340 hits  | 0 R)

  ALASSANG MFOUAPON PREND LES COMMANDES DE LA MIFI
( | 08.07.2010 | 19900 hits  | 0 R)

  Bafoussam : Fouapon Alassa prend le commandement
( | 08.07.2010 | 18396 hits  | 0 R)

  Foumban : Série de cambriolages dans des services publics
( | 08.07.2010 | 14851 hits  | 0 R)

  Institut des Beaux Arts de Foumban(IBAF): Un concours pour 200 places
( | 06.07.2010 | 18938 hits  | 0 R)

  Après les émeutes d’Ebolowa: Le silence suspect des élites politiques
( | 01.07.2010 | 15592 hits  | 0 R)

  Ebolowa : Enquête sur les affrontements entre Bulu et Bamoun
( | 30.06.2010 | 14241 hits  | 0 R)

  Ebolowa : Les services du gouverneur assiégés par les bamoun
( | 30.06.2010 | 13276 hits  | 0 R)

  Ebolowa: Des affrontements sanglants font un mort
( | 29.06.2010 | 19199 hits  | 3 R)

  Ebolowa : Affrontement inter ethnique
( | 29.06.2010 | 13977 hits  | 0 R)

  Adija Ngoupayou : Madame « Tourisme » de la Menoua
( | 21.06.2010 | 20633 hits  | 5 R)

  Douala inter choir : Premier chœur œcuménique indépendant
( | 21.06.2010 | 17366 hits  | 0 R)

  Mouvement dans la préfectorale: le Noun a un nouveau préfet, des fils du Noun maintenus et promus
( | 17.06.2010 | 18281 hits  | 0 R)

  Nguon 2010 : Le président du Comité national d’organisation Amadou NGOUNGA MOUNCHILI dévoile la stratégie.
( | 07.06.2010 | 15118 hits  | 0 R)



   0 |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  6 |  7 |  8 |  9 |  10 |  11 |  12 |  13 |  14 |  15 |  16 |      ... >|



Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Royaumebamoun.com
Powered by : CLC-Networks  |   WEB Technology : BN-iCOM by Biangue Networks