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01.11.2012
Cameroun: Vins et liqueurs: Les limites de l’estampillage
C’est au regard des conséquences de la contrefaçon sur la santé du consommateur et des conséquences de la contrebande sur la compétitivité des entreprises locales et le niveau des recettes fiscales et douanières que le gouvernement a introduit, pour la première fois en 1997, une vignette sur les tabacs. Toutefois, pour plusieurs raisons, ce dispositif juridique n’a malheureusement pas été appliqué. Fort de l’expérience précédente, le ministère des Finances (Minfi) a ouvert une réflexion en 2007 pour relancer le projet d’instauration d’une vignette sur les tabacs en élargissant le champ aux alcools et aux médicaments. C’est ainsi que la loi de finances pour l’exercice 2009 a institué une vignette sur certains produits manufacturés, importés ou fabriqués localement, dont les modalités de mise en œuvre ont été fixées par un décret du Premier ministre, chef du gouvernement, en date du 18 mars 2010.
La mise en œuvre de la vignette vise plusieurs objectifs : lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon ; renforcer l’équité fiscale ; améliorer la compétitivité des entreprises locales ; protéger la santé des consommateurs à travers la traçabilité et le contrôle de l’authenticité des produits concernés ; sécuriser les recettes fiscales et douanières.
Le 19 septembre 2011, une circulaire du ministre des Finances fixe les orientations pratiques nécessaires à la mise en œuvre de la vignette sur deux types de produit : les tabacs, cigarettes, cigares et cigarillos ; puis les vins, eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin, spiritueux et autres boissons fermentées. Le prix actualisable de la vignette est de 5 F. La vignette sur les alcools est une bande apposée sur le bouchon, dans le sens vertical du cou de la bouteille, de telle manière qu’il ne soit pas possible d’ouvrir la bouteille sans provoquer la déchirure et la destruction de ladite vignette autocollante. Naturellement, tout produit manufacturé soumis au régime de la vignette ne peut être mis en vente ou à la consommation sur l’étendue du territoire national que s’il est apposé sur son emballage une vignette. Ces vignettes sont clairement visibles lorsque l’emballage ou le contenant est exposé pour la vente. Il y a trois couleurs différentes pour les vignettes. Le rouge destiné à la production locale. Le vert pour les cigarettes importées.
Le bleu pour les alcools importés.
Le régime de la vignette a commencé par trois secteurs-clés qui ont une influence indéniable sur la santé. Il s’agit de l’alcool, du tabac et des médicaments. Ceci pour dire, soutient-on, au Minfi, qu’il ne faudrait pas considérer la vignette uniquement comme un outil fiscal. Même si pour les pays qui ont institué cet instrument, il a été observé une hausse des recettes fiscales de l’ordre de 20 à 40%. Il s’agit aussi, selon les pouvoirs publics, d’un instrument qui a plusieurs fonctions, à savoir la traçabilité et l’origine. A titre d’illustration, ces paramètres permettent d’identifier et de retirer rapidement du marché un lot de produits présentant des risques, sans avoir besoin de les détruire tous. En cas de crise, la vignette peut donc se révéler un gage de protection, explique-t-on là -bas. A ce jour, les vignettes sur les alcools et les tabacs sont déjà visibles sur le marché depuis le 1er juin 2012. Le régime de la vignette étant entré en vigueur le 1er janvier 2012. Mais, certains opérateurs économiques passent encore entre les mailles de l’estampillage. D’où l’«opération toile d’araignée » instruite par le ministre du Commerce en vue d’assainir l’espace économique national, mais surtout, démanteler le réseau de vins de contrebande qui met sur le marché du vin sous le label dolosif de Grands crus, revêtu du type de vignette plutôt réservé aux vins produits localement. Un véritable piège pour le consommateur du moment où la vignette ne garantit pas la qualité.
Cameroon Tribune
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