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04.10.2012
AFFAIRE EDZOA TITUS :ISAAC NJIEMOUN DÉNONCE LES FAUSSES ACCUSATIONS PORTÉES CONTRE LUI.
A l’occasion de son examination in chief par son conseil, Me Mekiage, l’ancien directeur général de la Caisse autonome d’amortissement (Caa), accusé de coaction de détournement de
derniers publics dans la gestion du comité de pilote du Copisur, a démonté ce qu’il a appelé ‘’la fausse accusation’’ portée contre lui par le ministère public. C’était hier, devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance du Mfoundi.Contrairement à ce qui est consigné dans son ordonnance de renvoi, Isaac Njiemoun a déclaré qu’il n’a jamais délivré des attestations aux sociétés pétrolières relativement de la taxe spéciale dans les comptes du Copisur. A son conseil qui lui posait la question, l’accusé a précisé que c’est le comité de pilotage qui délivrait ces attestations aux sociétés pétrolières dans le cadre d’une convention de compensation.
En sa qualité de responsable de la Caisse autonome d’amortissement (Caa), Isaac Njiemoun dit avoir contribué à la préparation du document ; il a signé les attestations après le président du Copisur et au vu du reçu de versement des sommes convenues par les sociétés pétrolières dans les comptes du Copisur, et le visa du Tpg de Douala.
A quoi devaient servir ces attestations ? Elles permettaient aux sociétés pétrolières dans leurs relations de partenaires, de poursuivre la mise en œuvre de la convention de compensation. L’accusé a situé son action dans le cadre des missions de la Caa et l’existence en amont de la délivrance des attestations de convention de compensation des créances entre le Cameroun et les sociétés pétrolières.
Sur les missions de la Caa, l’accusé a brandi le décret 85/1176 du 28 août 1985. Au terme de l’article 3, la Caa est chargée d’effectuer des études prospectives relatives aux engagements de l’Etat et ses organismes, de rechercher les financements extérieurs, d’assurer la gestion de l’ensemble des fonds d’emprunt de l’Etat des organismes publics et parapublics, d’évaluer et d’assurer les services de la dette, d’assurer aux marchés monétaires de procéder aux financements directs des projets.
Les sociétés pétrolières ayant accepté de contribuer au financement du projet de construction des axes routiers Yaoundé-Kribi, Ayos-Bertoua, Isaac Njienoun a estimé qu’il était normal qu’elles exigent des attestations de versement.
L’accusé a développé l’existence des conventions de compensation en amont qui datent du 13 octobre 1993 entre l’Etat du Cameroun, représenté par le Minfi et Shell Cameroun, TRT de montant 7 761 045 362 F. la convention portant sur la cession des créances date du 4 avril 1994 entre l’Etat du Cameroun (Minfi) et les sociétés Socamac, Entreprise Jean Lefebre et ETPC…
L’avocat a conduit l’accusé à développer des arguments sur la dette intérieure et la dette extérieure du Cameroun dont le volume était inquiétant. D’où l’ajustement structurel qui a conduit à l’admission du Cameroun à l’éligibilité au statut de pays pauvre très endetté (Ppte).
S’agissant des fausses accusations, Isaac Njiemoun a estimé que le rapport de l’expert feu Ndock) avait induit le ministère public en erreur. Déjà, le défunt avait reconnu son erreur en expliquant qu’on n’avait pas mis à sa disposition les documents nécessaires pour bien apprécier les faits.
Écrit par Casimir Datchoua Soupa
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