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27.10.2006
Un fils du Noun Ibrahim Njouenwet analyse l´atteinte du point d´achèvement par le cameroun et propos
APRES L’ATTEINTE DU POINT D’ACHEVEMENT PAR LE CAMEROUN, QUELLES SONT LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT NECESSAIRES POUR LE SUCCES ?
Au lendemain des indépendances, les pays du tiers-monde en général et les Etats africains en particulier font face à un grand nombre de difficultés liées pour la plupart à leur développement et aux besoins sans cesse croissants de leurs populations. Dans le même temps, les taux de l’épargne nationale sont très faibles et le potentiel productif est insuffisant. Ce qui va entraîner des besoins importants de productivité et une dégradation de la compétitivité de certaines productions nationales.
Les nombreux handicaps historiques qui constituent l’héritage du passé auxquels viennent s’adjoindre certaines contraintes de nature structurelle ont continué à peser lourd sur des décisions et des actions qui ont été prises et engagées dans la voie du redressement. Ce sont : le poids excessif du secteur public dans l’économie, le fonctionnement approximatif des marchés, l’absence de la concurrence, les déficits budgétaires élevés, les systèmes financiers embryonnaires et inadaptés, …
La recherche des solutions adéquates et, à travers elles, d’une croissance durable, s’est trouvée être un élément essentiel dans les décisions d’investissement. Cela va conduire ces pays dont la plupart se trouvent dans l’impossibilité de financer les dépenses sur la base des recettes d’origine nationale, à recourir aux emprunts extérieurs.
La dette globale des Pays en voie de développement qui se chiffre à plus de 7 milliards de dollars en 1960, est évaluée à 66 milliards de dollars en 1970. Ce niveau est jugé raisonnable puisqu’il ne représente que 14 % environ de leur PNB (Produit National Brut) et le service de la dette (partie du capital arrivée à échéance majorée des intérêts) avoisine 15 % des exportations. Par la suite, les sommes empruntées, devenues de plus en plus considérables avec le temps, vont être multipliées par dix pour atteindre 650 milliards de dollars à la fin des années 70 et ressortir à 1 000 milliards de dollars en 1985 pour approcher, selon la Banque Mondiale, un fardeau de près de 2 100 milliards de dollars à fin 2000. Elles ont été englouties dans des projets mal ficelés, peu rentables et insolvables. Ces pays se sont alors trouvés dans une situation où il était impossible d’honorer les engagements à cause du manque de ressources : c’est la crise de la dette, avec la déclaration faite en 1982 par le Mexique qu’il ne pouvait plus rembourser ses emprunts. Son endettement représente, à ce moment, 85 milliards de dollars, le service de la dette se situe au-delà des 100 % des exportations et les intérêts dépassent 50 % des ventes à l’étranger.
Face à cette situation, la communauté financière internationale n’est pas restée indifférente. Elle a successivement mis en place plusieurs mécanismes de traitement de la dette des pays du Tiers-monde : Plan Baker (1985), Plan Brady (1989), Conditions de Naples (1994), Rééchelonnements, Nouveaux prêts, etc. Malgré le lancement de ces dispositifs, les problèmes de remboursement ont persisté. Ainsi, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ont crée l’Initiative en faveur des Pays Pauvres très Endettés (IPPTE) à laquelle le Cameroun est déclaré éligible en octobre 2000.
A la suite de l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE par notre pays le 28 avril 2006, il parait intéressant de nous interroger sur le fonctionnement de ce mécanisme avant d’examiner les principales mesures d’accompagnement à même de garantir le succès.
A – L’ADMISSION A L’INITIATIVE PPTE
C’est précisément en septembre 1996 que le FMI et la Banque Mondiale ont lancé l’Initiative PPTE, dispositif global qui vise à réduire la dette des pays pauvres très endettés appliquant des programmes d’ajustement et des reformes qui ont obtenu l’appui des bailleurs de fonds internationaux. Elle constitue un processus basé essentiellement sur les actions concertées de la communauté financière dans son ensemble pour rendre soutenable la dette des pays pauvres très endettés afin de leur donner la possibilité et les moyens d’une part, d’améliorer leurs structures de production dans une optique de développement durable et, d’autre part, de prendre et de mettre en application des mesures à même de garantir, à l’avenir, le non-retour à un endettement excessif et intolérable. Pour se faire, les créanciers exigent une ré-orientation des dépenses de l’Etat en faveur des secteurs prioritaires ainsi que la création des conditions favorables à une croissance économique saine et durable, gage de la lutte contre la pauvreté.
Les critères qui conditionnent l’admission d’un pays à l’Initiative PPTE sont clairement énoncés :
1 – Une charge d’endettement dont le niveau est déclaré insoutenable après application, pour l’examen de la viabilité, des mesures traditionnelles de traitement du stock de la dette extérieure. Certains ratios sont passés en revue. Ainsi, le rapport des dettes sur les exportations devrait être inférieur ou égal à 150 %, le service de la dette rapporté aux exportations doit être limité à 15 % et le rapport des dettes sur les recettes budgétaires ne devrait pas dépassé 250 %.
2 – La mise en place, sur une période de 3 ans, d’une politique économique soutenue par les institutions de Bretton Woods et l’initiation des reformes structurelles.
Il est question d’orienter l’activité économique dans un sens dont l’efficacité est démontrée dans la lutte contre la pauvreté (secteurs sociaux, infrastructures, ...). Le FMI et la Banque Mondiale y jouent un rôle important par l’assistance qu’ils apportent dans la conception des programmes économiques élaborés sur la base des critères favorables à la création des conditions propices à une meilleure utilisation des ressources obtenues dans le cadre de l’Initiative.
3 – La confection d’un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).
Il s’agit d’une étude détaillée faite par les pouvoirs publics après concertation avec la société civile et les autres forces vives du pays. Les attentes des pauvres doivent nécessairement être prises en compte. Le but poursuivi est de favoriser une large participation afin que toute la Nation s’y reconnaisse, s’implique et s’engage pour la réalisation des objectifs fixés (croissance et réduction de la pauvreté). Le produit financier qui en découle est la FRPC (Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance) dans le cadre duquel les prêts concessionnels sont accordés par le FMI et l’IDA (Guichet de la Banque Mondiale).
Dans un premier temps, une analyse est effectuée pour mesurer le niveau d’allégement par les mécanismes classiques de traitement de la dette. Si le ratio dettes/exportations dépasse une certaine limite, le pays est admis à l’initiative et reçoit des aides. Au cas où les progrès sont observés dans les critères de réalisation, les institutions de Bretton Woods prennent une décision pour son admissibilité et les bailleurs de fonds s’engagent à rendre la dette viable. C’est le point de décision.
Par la suite, si le pays démontre *qu’il exécute avec satisfaction les réformes arrêtées, **le maintien de la stabilité macro-économique et, ***l’exécution du DSRP pendant au moins un an, il peut atteindre le point d’achèvement. Il bénéficie alors de l’allégement intégral convenu au point de décision. Les mesures de réduction portent sur l’ensemble du stock de la dette.
Le Cameroun a atteint ce point de rendez-vous en avril dernier. D’après le Secrétariat Exécutif de la CEMAC et le Comité de Convergence de la Zone Franc, le stock de la dette publique de ce pays est évalué à 3 612,5 milliards de FCFA en 2004 après avoir atteint 4 725,8 milliards de FCFA en 2001. Arrivé au niveau du point d’achèvement, des ressources importantes vont ainsi être dégagées. L’enjeu demeure leur affectation à la lutte contre la pauvreté. La réalisation de cet objectif dépendra d’un certain nombre de conditions et d’actions que nous jugeons déterminantes.
B - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT NECESSAIRES POUR LE SUCCES
1 – LA DIFFUSION REGULIERE DES INFORMATIONS
Incontestablement, le rôle de l’information, après l’atteinte du point d’achèvement, ne peut être tenu pour négligeable. En plus des campagnes d’explication et de sensibilisation (médias, rencontres,...) sur les retombées attendues, la publication des informations liées à l’évolution de certaines données devra s’effectuer selon une périodicité bien définie. Il s’agit principalement de l’encours et du service de la dette, le solde budgétaire, le taux de réalisation du budget, le PIB, les prix à la consommation, le commerce extérieur, le chômage, l’évolution des salaires.
Il est indispensable que ces données soient d’une qualité satisfaisante. Ce qui demande un effort particulier à faire dans le domaine de l’information statistique par la fourniture des moyens matériels et humains suffisants.
Cette politique d’information impliquera d’une part, la transparence dans la conduite de la politique économique, source d’obligation de rendre compte des décisions prises, de limitation des actes de corruption dont les effets constituent un frein au progrès et, d’autre part, une meilleure maîtrise des enjeux des performances économiques du pays après le point d’achèvement.
2 – LE RESPECT D’UNE DISCIPLINE ABSOLUE ET PERMANENTE
L’atteinte du point d’achèvement est l’illustration des efforts et des sacrifices assez lourds consentis par la population camerounaise tout entière dans le processus d’ajustement. Pour qu’elle puisse bénéficier des retombées, l’Etat doit, à l’avenir, mener des politiques économiques prudentes qui permettraient d’éviter toute dérive marquée car, il est clair que le poids des intérêts de la dette, partie essentielle du déficit budgétaire, limite considérablement l’action des pouvoirs publics. Cela passe nécessairement par des actions à entreprendre pour offrir un environnement macro-économique stable et sain fondé sur une discipline budgétaire permanente, la maîtrise des afflux des capitaux, l’accroissement du taux de l’épargne locale (par le biais des politiques incitatives), facteur essentiel de l’investissement et donc de la croissance.
Les atouts et les avantages comparatifs qui existent dans l’économie nationale doivent être valorisés par des meilleurs choix d’investissement à l’exemple, entre autres, de l’agriculture et du tourisme, domaines dans lequel le Cameroun dispose de potentialités indéniables (terres cultivables, sites exploitables, dynamisme des populations,...).
L’inflation et la progression des dépenses publiques devront être maîtrisées. Le déficit des échanges courants est appelé à connaître davantage de modération et ne se justifier que par un renforcement du potentiel de production de l’économie nationale.
Aussi, faudra-t-il un renforcement des mesures pour présenter en continu une bonne administration des affaires publiques (audits des entreprises étatiques et autres gestionnaires des crédits, accentuation de la lutte contre la corruption et contre les détournements des deniers publics,....) et une fonction publique de qualité (recrutement et promotion sur mérite, rémunérations conséquentes,...).
L’esprit d’entreprise devra être davantage encouragé non seulement par l’organisation des salons mais aussi, par une législation adéquate (souplesse, appui) et une fiscalité qui faciliterait la création et le développement des unités de production à travers des mesures qui visent à sécuriser les investissements.
En plus des dispositions prévues par la charte actuelle des investissements, des garanties devront être apportées aux investisseurs sur la libre transférabilité des capitaux, le jeu de la concurrence, la place centrale du marché avec de moins en moins l’Etat, un système judiciaire efficace dans son fonctionnement et véritablement indépendant, le renforcement de l’Etat de droit et la bonne gouvernance.
La relance et l’encouragement des investissements passent également par l’assainissement de l’environnement juridique et judiciaire notamment par un respect scrupuleux du nouveau code de procédure pénale, son application effective par les tribunaux, des voies de recours diligentes et efficaces.
Aussi, les entreprises nationales doivent désormais être tenues au courant des opportunités qui s’offrent à elles sur le plan international et sur les grandes orientations stratégiques. A travers ses relations avec l’extérieur, l’Etat devra oeuvrer pour leur insertion dans le commerce mondial par la défense de leurs intérêts dans les négociations commerciales.
3 – LA RESOLUTION DE LA PROBLEMATIQUE DU COUT DU CREDIT
A la faveur de la restructuration et de l’assainissement du système bancaire au début des années 90, de la dévaluation du F CFA en janvier 1994 et de l’amélioration des réserves de change consécutive au raffermissement du cours du pétrole, l’on assiste, depuis quelques années, à un accroissement substantiel de la liquidité bancaire (mesurée par le ratio dépôts/crédits). Paradoxalement, les crédits à l’économie coûtent cher. De multiples facteurs explicatifs peuvent être avancés. Ils tiennent au fait que les banques commerciales camerounaises accordent leurs concours au taux débiteur maximum (TDM) et refusent, dans la plupart des cas, de répercuter la baisse du taux directeur de la BEAC (TIAO, taux d’intérêt des appels d’offres) sur les agents économiques. Elles préfèrent tirer le maximum des gains possibles des diminutions successives du TIAO (5,25 % actuellement). Il reste entendu que seuls deux taux sont fixés par le Gouverneur de la Banque Centrale : le taux créditeur minimum (TCM) et le taux débiteur maximum (TDM).
Depuis le 03 mars 2006, le TDM est fixé à 15 % par l’autorité monétaire sous-régionale. Certains établissements de crédit pratiquent des taux plus élevés sous prétexte de la prise en compte des frais annexes. Avec la libéralisation des conditions de banques initiées en 1991 et devenues effectives en 1995, la BEAC ne peut agir sur le loyer de l’argent que par l’intermédiaire du TDM et du TIAO. Les effets ne seront palpables que si les ressources bancaires ne proviennent que du refinancement. Ce qui n’est pas évident aujourd’hui avec la surliquidité des banques.
En prenant l’exemple du logement social, des taux d’intérêt trop élevés ne permettront pas le financement des travaux de construction qui, au demeurant, sont une priorité fondamentale dans la lutte contre la pauvreté. Les sociétés opérant dans le domaine immobilier (SIC, MAETUR) ne pourront continuer avec des loyers modérés si elles doivent faire face aux charges financières trop élevées sans un mécanisme de garantie.
Dans ces conditions, les pouvoirs publics doivent mettre tout en oeuvre pour l’allégement du coût du crédit au Cameroun au lendemain de l’atteinte du point d’achèvement. Cela permettra de relancer les investissements afin de créer des richesses pour lutter efficacement contre la pauvreté. Pour y parvenir, en plus de l’assainissement de l’environnement économique et judiciaire relevé supra, l’Etat devra encourager le rapprochement du système bancaire avec les institutions de micro-finance dont l’importance est indiscutable dans la collecte de l’épargne et la redistribution du crédit aux populations pauvres exclues par les banques classiques. Les études doivent être menées pour la réglementation et la surveillance des circuits de transfert d’argent (Western Union, Express Union, Money Gram,...). Cela contribuera au renforcement de la concurrence bancaire qui, à terme, aboutira à la baisse du coût du crédit.
Il serait également souhaitable de faire adopter une loi sur l’usure afin de compléter les mesures de libéralisation des conditions débitrices et créditrices applicables par les banques.
Si la mise en place de la Douala Stock Exchange (Bourse de Valeurs Mobilières du Cameroun) est un moyen de diversification de l’offre des capitaux, synonyme de la concurrence et des ressources alternatives aux crédits bancaires, ce but ne sera atteint que par une attractivité garantie par des mesures fiscales appropriées. A travers la DSX, l’accès direct aux financements est vital pour les PME, créatrices de richesses et d’emplois.
4 - LA REDUCTION DES BESOINS DE FINANCEMENTS EXTERNES
Le recours à l’endettement intérieur notamment aux ressources non monétaires pour financer les dépenses publiques permettra à l’Etat de limiter les besoins de financement extérieur et de mieux maîtriser les coûts et les risques liés à l’endettement.
Il faudra, pour cela, l’adoption d’un texte en complément de la Loi de Finances qui permettra au Trésor de s’endetter par émission des titres publics sur le marché financier (Douala Stock Exchange, Bourse de Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale, etc...). Avec des taux de rémunération plus attrayants que les produits bancaires traditionnels (comptes d’épargne, comptes à terme, bons de caisse,...), ils constitueront des sources de financement alternatives plus souples pour le budget national.
Les valeurs qui seront émises sont les Bons du Trésor dont la durée n’excédera pas 2 ans et les Obligations du Trésor pouvant aller au-delà d’une durée de 2 ans. Il s’agira, en quelque sorte, de capitaliser l’expérience acquise dans le cadre de l’émission des obligations par la Communauté Urbaine de Douala. A ce niveau, la cotation de la signature du Cameroun confiée par le Gouvernement à l’Agence de notation internationale Standard & Poor’s est importante car les apporteurs de capitaux étrangers, très regardants sur le risque-pays, en auront besoin pour leur décision d’investissement.
La valeur faciale du titre pourra être fixée de manière à assurer l’accessibilité à un grand nombre de souscripteurs (exemple, 5 000 - 10 000 - 15 000 F CFA). Pour plus de confiance et de crédibilité, le remboursement des titres arrivés à échéance ainsi que le paiement des intérêts correspondants doivent être, à chaque fois, inscrits au budget programmé dans la Loi de Finances en cours.
La formation du personnel devra être assurée dans le domaine de la gestion et de la conservation des valeurs du Trésor.
La réduction des besoins de financements externes sera également assurée par une politique qui favoriserait le développement du taux de l’épargne nationale à travers diverses mesures fiscales ou techniques. L’insuffisance de l’épargne peut compromettre la croissance et se traduire par un nouvel accroissement de l’endettement extérieur. A l’avenir, il serait judicieux de privilégier les IDE (investissements directs étrangers), flux non générateurs de dette qui stimulent la modernisation des entreprises, augmentent le niveau de la productivité, développent l’emploi et favorisent une logique de production et de marché.
5 – LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION SOUS-REGIONALE.
Il sera bénéfique, pour le Gouvernement camerounais après l’atteinte du point d’achèvement, de renforcer l’insertion de l’économie nationale dans les échanges internationaux aussi bien avec l’Occident qu’avec les membres de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale), de la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale) et les pays voisins à l’instar du Nigeria. Des perspectives qu’offre aujourd’hui la Chine peuvent être explorées. L’empire du milieu est devenu la quatrième économie mondiale et est appelé, si les indicateurs actuels conservent la même tendance, à tutoyer le leadership de l’économie américaine dans les trois prochaines décennies.
Cette politique permettra au Cameroun d’élargir suffisamment les marchés, de tirer des gains substantiels des complémentarités, de réaliser des économies d’échelle et d’assurer la promotion du commerce extérieur, générateur de devises. Elle implique de grands efforts. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de la mener avec succès comme élément déterminant d’une bonne stratégie de développement et de recherche d’une croissance durable. Ainsi, il est difficile de ne pas reprendre, pour notre compte, la pensée de Michel Camdessus, alors qu’il exerçait les fonctions de Directeur Général du FMI. Ce dernier relevait à ce propos : « Nul ne peut se permettre de renoncer aux avantages de l’intégration aux marchés mondiaux. Il n’y a pas d’alternative, sinon la marginalisation et la stagnation. »
Dans cette optique, l’apport des banques peut être décisif par une meilleure orientation des financements. Ceux-ci devront mettre l’accent sur le secteur de l’exportation. Les institutions financières pourront informer les agents économiques sur les marchés porteurs et les opportunités qui y sont offertes, leur apporter une assistance dans leurs activités à l’export par des concours et des conseils. A travers cette relation qui se veut durable, les entreprises pourront concevoir et mettre en place une stratégie pour le commerce international sans risque d’être à court de moyens.
En somme, l’Initiative PPTE répond à une double préoccupation : réduire l’endettement à un niveau soutenable et, pour le pays concerné, définir un ensemble de mesures dont la mise à exécution éviterait qu’à l’avenir, la dette ne redevienne intolérable. Cela donne la possibilité de repartir sur des bases saines et de combattre définitivement la pauvreté. La mise en oeuvre obéit à un calendrier bien établi (programme avec le FMI, stratégie de lutte contre la pauvreté, point de décision, point d’achèvement) et vise principalement la refondation des capacités de production dans une logique de stimulation de la croissance et de développement durable. Ceci est d’autant plus important que seule la compétitivité des entreprises et son amélioration peuvent contribuer efficacement à la création continue des richesses dans une économie.
L’atteinte du point d’achèvement par le Cameroun en avril dernier, après trois ans d’attente, doit être appréciée de façon positive puisqu’elle rétablit la crédibilité du pays, l’attractivité de son économie, restaure sa solvabilité et améliore sensiblement ses ratios d’endettement extérieur. Elle lève un handicap de taille à la croissance (charges d’endettement) et permet de bénéficier des ressources importantes qui seront affectées à des projets touchant des secteurs prioritaires (équipements et infrastructures, éducation, santé, gouvernance, aménagement du territoire etc...)
Cependant, il faut se garder d’un optimisme déraisonné car, le point d’achèvement à lui tout seul ne peut être une panacée pour une économie comme la nôtre. Les chances de succès résident inévitablement dans un certain nombre de mesures d’accompagnement. Les principaux axes de ces actions portent sur les domaines tels que la corruption et les détournements des deniers publics, le poids de la fiscalité, les affaires publiques, l’environnement juridique et judiciaire, l’environnement des affaires etc. Elles garantiront le retour d’une croissance forte et durable, gage de l’entrée du Cameroun dans la modernité car, il n’y a pas de fatalité au sous-développement.
Ibrahim Njouenwet
BP 1917 Yaoundé
République du Cameroun
e-mail : Ibrahim_njo@hotmail.com
Cette analyse est parue dans Cameroon-tribune N°8713 Page N°12 du 27.10.2006
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