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21.05.2009
Le Chef de l´Etat a signé le 18.05.09 le décret ratifiant l´accord de prêt pour le financement parti
Décret n°2009/140 du 18 mai 2009 ratifiant l´accord de prêt d´un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 5,016 milliards de francs Cfa, signé le 30 janvier 2009 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement, en vue du financement partiel du projet de bitumage de la route Foumban-Tibati (tronçon Manki-Magba - Pont sur la Mapé)
Le Président de la République:
Vu la constitution;
Vu la loi n°2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la
République du Cameroun pour l´exercice 2009 ;
Vu le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du
Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 7
septembre 2007;
Vu le décret n°2008/219 du 4 juillet 2008 habilitant le Ministre de
l´Economie, de la Planification et de l´Aménagement du territoire à signer
avec le Fonds Saoudien de Développement, un accord de prêt d´un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 5,016 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de bitumage de la route Foumban - Tibati (tronçon Manki-Magba - Pont sur la Mapé)décrète:
Art 1er : Est ratifié, l´Accord de prêt d´un montant de 12 millions de
dollars US, soit environ 5,016 milliards de francs CFA, conclu le 30
janvier 2009 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de
Développement, en vue du financement partiel du projet de bitumage de
la route Foumban -Tibati (tronçon Manki-Magba - Pont sur la Mapé).
Art 2 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure
d´urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais,
Yaoundé, le 18 mai 2009
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
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