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25.03.2009

Affaire Mapouro : Le tribunal militaire accepte le ”méa culpa” du commandant Bamkoui 

La chambre criminelle du tribunal militaire de Yaoundé s’est prononcée hier lundi 24 mars 2009 par jugement avant dire droit sur les exceptions soulevées à la dernière audience aussi bien par les conseils de la partie civile que par ceux de la défense.

Elle s’est ensuite prononcée, par un autre jugement avant dire droit sur la culpabilité de l’accusé Bamkoui Emile Joël.

M. le président a donné lecture intégrale du premier jugement add, en le motivant en droit et en fait. Dans son cheminement le tribunal a relevé que l’accusé Bamkoui était renvoyé devant sa juridiction par ordonnance du 23 septembre 2008 du juge d’instruction près le tribunal militaire pour répondre des faits d’avoir, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2008 causé la mort de l’inspecteur de police Mapouro.

A l’audience du 11 mars 2009, l’accusé a plaidé coupable ; le ministère public par la voix du commissaire du gouvernement a qualifié les faits de meurtre. La partie civile ayant contesté cette qualification avait demandé au tribunal de requalifier les faits en ceux d’assassinat, au motif qu’on avait monté un guet apens pour attirer Mapouro au domicile de Bamkoui où le concours lui a été servi… La défense a estimé que l’accusé étant un tireur d’élite n’avait pas l’intention de tuer ; à son tour elle a demandé au tribunal de requalifier les faits en ceux de coups mortels.

Attendu qu’au soutien de sa demande la partie civile n’a pas rapporté la preuve d’un guet apens ou d’une action préméditée pour justifier sa demande de requalification en assassinat, le tribunal a estimé que cette demande ne saurait prospérer. Par ailleurs le tribunal a estimé que Mapouro avait pris ”un risque énorme” en acceptant de dormir au domicile des Bamkoui. Le tribunal a relevé ensuite que dame Bamkoui avait avoué que son mari l’avait trouvée nue avec le décujus et qu’ils vivaient en concubinage… Etant entendu qu’au moment où Mapouro optait de dormir chez Bamkoui il n’était pas tard pour un homme de rentrer chez lui d’autant que son domicile n’était pas loin du lieu du drame. Considérant que la demande de la défense de requalifier les faits en ceux de coups mortels n’a pas été suffisamment motivée en droit, le tribunal s’est fondé sur les différents motifs relevés ci-dessus pour rejeter les deux demandes de requalification et ordonner la poursuite des débats.

Les témoins ayant été priés de regagner la salle qui leur est réservée, le président a interrogé l’accusé qui a déclaré maintenir sa déclaration de plaider coupable. La partie civile par la voix de Me Tcheugueu Louis Bernard a sollicité une remise de cause (un renvoi) pour réagir à la décision du tribunal. A la lecture attentive du jugement avant dire droit, il sera loisible d’acquiescer ou d’exercer les voies de recours comme le veut la loi. M. le président a demandé aux conseils de la partie civile de motiver cette demande de report. Ils ont évoqué l’article 437 (1) du code de procédure pénale qui donne la possibilité d’exercer les voies de recours après le prononcé d’un jugement ; Or la décision du tribunal est susceptible de voies de recours. Pour les conseils de la partie civile, le tribunal ne saurait leur refuser cette demande qui est parfaitement légale. Par ailleurs ce renvoi devrait permettre à la partie civile de préparer sa demande de dommages intérêts compte tenu de l’énorme préjudice subi…

Emprisonnement à vie

En réplique, la défense est montée au créneau pour parler de la chronologie procédurale, Me Keou soutenant qu’il est resté sur sa faim parce qu’il attendait que le tribunal se prononce sur la culpabilité, l’accusé ayant reconnu les faits.

Me Ayissi Nga de la défense a regretté son absence à la dernière audience lorsque le tribunal a retenu une exception qui n’en était pas une. Selon lui, ”la partie civile veut tirer avantage de ce que le tribunal s’est prononcé à tort sur un incident qui n’en était pas un.” Il a estimé que le tribunal était saisi des faits et non de la qualification… C’est après le verdict sur la culpabilité que le tribunal doit donner la parole à la partie civile pour présenter essentiellement sa demande de dommages intérêts ou éventuellement introduire une demande de renvoi. En accédant à la demande de la partie civile, dit Me Ayissi Nga, le tribunal serait amené à contester sa propre décision… Il a invité le tribunal à poursuivre sa procédure en attendant que la partie civile exerce ses voies de recours pour en tirer toutes les conséquences. Il a été suivi dans son raisonnement par Me Gnie Kamga pour qui le tribunal ne peut pas statuer sur un recours virtuel…Le commissaire du gouvernement a ensuite pris la parole pour soutenir que parallèlement à sa décision sur les exceptions soulevées, le tribunal devrait se prononcer sur la culpabilité à ce stade de la procédure.

La partie civile revenant à la charge a relevé qu’on n’était pas dans la situation d’un ”référé criminel”, en s’inquiétant sur la précipitation soutenue par la défense… Elle a vu dans le plaidé coupable de l’accusé quelque chose de suspect, étant entendu qu’un justiciable ne peut pas s’empresser de plaider coupable lorsqu’il encourt une peine d’emprisonnement à vie…

Dans un second jugement avant dire droit, le tribunal a accepté le plaidé coupable du commandant Bamkoui et l’a déclaré coupable des faits de meurtre soutenues par le commissaire du gouvernement. La parole est revenue à la partie civile qui a réitéré sa demande de renvoi pour présenter par écrit ses revendications en réparation du préjudice subi… La cause a été renvoyée au 8 avril 2009 à la demande des conseils de la partie civile.


Casimir Datchoua Soupa.
 

Source: La nouvelle expression | Hits: 4878 | Envoyer à des amis  ! | Imprimer ! | Réagir(0)

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