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22.02.2021
Réformes fiscales: Vers la suspension des commissions à payer aux banques
Mazou Moulion, président du Centre de gestion agrée de l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables en abrégé (CgaAcdc) a demandé au directeur général des impôts, l’annulation pur et simple des commissions de 2385 Fcfa à payer aux banques lors de la rencontre avec les Pme et Tpe le 18 février dernier à Douala.
Afin d’améliorer les revenus fiscaux de l’Etat, mais aussi de faciliter les services aux usagers la direction générale des impôts a lancé un vaste chantier depuis le 16 février dernier à Douala, dans le but d’échanger avec les grandes entreprises, les Pme et les Tpe sur les réformes fiscales et les innovations de la loi de finances 2021. Ainsi, la journée du jeudi a permit à Modeste Mopa Fatoing, Dgi d’expliquer aux Pme et Tpe (contribuables des Cime et Cdi, Cspli) basés à Douala de comprendre l’importance des téléprocédures. En effet, c’est depuis le 1er janvier 2021 que l’administration fiscale a mis en œuvre la reforme des Centres Divisionnaires des Impôts (Cdi), en charge des très petites entreprises (Tpe) et des particuliers, qui se traduit à la digitalisation des procédures de déclaration, de paiement et de gestion de la délivrance automatisée des documents. Au regard de cette réforme qui concerne plusieurs dizaines de milliers de très petites contribuables, Mazou Moulion, président du Centre de gestion agrée de l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables a fait une requête en ce qui concerne les réformes et innovations de la loi de finance 2021 et plus particulièrement à son article 7. D’où il réitère son étonnement sur l’initiative de faire supporter les frais supplémentaires par le contribuable pour le paiement de leurs impôts.
Impossibilité d’obtention des attestations de non redevances Selon lui, l’implémentation de cette reforme a d’énormes soucis au plan technique notamment : l’impossibilité d’obtention des attestations de non redevances pour les contribuables des villes de Douala et Yaoundé en ce moment ; la lenteur des applications informatiques de la Direction générale des Impôts, (pour faire une opération il faut attendre 2h ou 3h du matin), etc…. « Eu égard à cette lenteur, nous sollicitons une amélioration du système informatique de l’administration fiscale. Car cette lenteur risque de pénaliser les contribuables de Douala et Yaoundé pour le renouvèlement de la patente et sollicitons aussi un prolongement des délais » indique Mazou Moulion, président du Cga-Acdc. En ce qui concerne les commissions de 2385 Fcfa à payer aux banques, le président du Cga-Acdc, demande une suspension pure et simple. Concernant cette dernière doléance, le Dgi a expliqué les mécanismes et pense que ce sont les banques qui ne respectent pas les engagements car les contribuables ne devraient pas payer plus de 10% comme frais de commission.
Néanmoins c’est pour trouver des solutions à ce problème que l’administration fiscale a mis en place des télépaiements avec OM et MoMo pour effectuer leurs opérations. Pour conclure son intervention, le président du Cga-Acdc n’a pas manqué de saluer non seulement ces reformes, mais aussi l’initiative prise par l’administration fiscale cette année pour rencontrer les petits contribuables. Car selon lui, de tels rencontres se faisaient seulement avec les grandes entreprises. Il fonde désormais l’espoir que ses doléances seront prises en compte.
Claude Bernard NYOT
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