Confinée et plombée par l’absence d’un cadre légal, la presse en ligne est inéligible à l’aide institutionnel.Seidou MOLUH MOUGNOL analyse le contexte

18 ans après la validation et la mise en exécution de l’aide publique de l’Etat à la presse privée au Cameroun, René Emmanuel Sadi l’actuel ministre de la communication a signé le 13 avril dernier de nouveaux textes qui abrogent ceux de 2002. Le Ministre de la communication dans un élan de reformes et d’arrimage a apporté des changements dans les arrêtés nouvellement signés, en vue d’assainir, de viabiliser et de marquer d’un sceau significatif les exigences de diversification, de contrôle et d’évaluation qui vont désormais caractériser l’accompagnement et l’appui financier de l’Etat à la presse privée.

Ceci dit, l’arrêté N°31/MINCOM du 13 avril 2020 portant réorganisation des conditions d’éligibilité à l’aide publique à la communication privée définit désormais l’aide publique à la communication privée comme « l’appui institutionnel de l’Etat à la presse à capitaux privés ». Cet appui est ainsi ouvert à toutes les entreprises camerounaises, relevant du secteur privé de la presse, régulièrement constituées et exerçant sur le territoire national.
Sont ainsi ciblées les entreprises de presse écrite et de presse en ligne, ainsi que les organes de communications audiovisuels non éligibles aux financements du fonds spécial de développement de l’audiovisuel institué par la loi N° 2015/007 du 20 avril 2015.

L’option multiforme que prendra désormais cet appui institutionnel de l’Etat à la presse à capitaux privés se décline ainsi sous la forme financière qui sera mise à disposition par virement bancaire, et par l’octroi de matériels techniques d’exploitation, l’allocation des facilités de travail et la fourniture des prestations intellectuelles.

Au durcissement et l’accroissement du nombre des pièces à fournir pour la constitution du dossier se greffent la révision de la constitution de la commission d’attribution de l’aide publique qui s’alignera désormais sur une option de centralisation des assises qui abolit les démembrements régionaux et départementaux.

Pour mieux comprendre et analyser l’esprit, la vision et les perspectives de cette réforme du ministre de la communication qui intègre la presse en ligne fortement confinée et impactée par l’absence d’un cadre légal, le portail web d’information www.camerounlink.com l’un des pionnier en ligne depuis 2003, a donné la parole à son Directeur de publication Seidou Ernest MOLUH MOUGNOL, par ailleurs Président du Groupement Patronal de la presse en ligne et des Services électroniques du Cameroun (GPELS).


1 -Bonjour DP, d’entrée de jeu quelle analyse faites-vous de l’espace cybernétique de diffusion de l’information depuis l’avènement de l’internet et de la presse en ligne au Cameroun ?

Bonjour et merci pour cette opportunité que vous m’offrez. En fait c’est Juste quelques années après l’explosion de la bulle Internet, la naissance de Google (novembre 1998), que le cyber espace camerounais commence à prendre corps sous forme de transfert de technologie pensé et impulsé par les camerounais de la diaspora qui flirtaient déjà avec cette prouesse innovante comme utilisateurs, passionnés et experts en la matière. Il faut avouer que nous l’avons vécue aux premières loges avec cette frénésie qui accompagnait l’émergence d´une nouvelle technologie, source d´un nouvel espoir dans ce que pouvait apporter ce média au niveau globale et dans la vie de tous les jours.

Fortement pincés par le réflexe numérique sous l’impulsion et le génie mouvant de l’Ingénieur camerounais résidant en Allemagne Jean BIANGUE TINDA , nous mettons en ligne nos premiers sites web d’information générale et l’actualité des Lions indomptables à savoir www.camerounlink.com et www.camlions.com en 2003 avec pour objectif stratégique de promouvoir une image de marque rentable du Cameroun, et de créer avec la diaspora une passerelle numérique d’informations fiables sur la situation économique et sociopolitique du pays.

Aujourd´hui, les projets Internet auxquels se greffe la presse en ligne ont connu une croissance fulgurante et sont devenus fondamentaux dans les stratégies de communication et marketing au regard de l’importance des enjeux de divers ordres qui s’imposent au fil des temps. Il est toutefois important de préciser que cette « Toure technologique et démocratique » de traitement et de production de l’information s’est imposée et implémentée tant bien que mal dans un espace non structuré et surtout en absence d’un cadre légal jusqu’à nos jours . C’est donc une exigence fondamentale qui reste pendante et les raison du blocage ou de l’immobilisme des pouvoirs publics restent un sacré secret de polichinelle que nous évoquerons dans la suite de notre entretien.

2- Qu’est-ce qui vous a motivé à vous installer dans cette option entrepreneuriale nouvelle qui d’amblé subissait les affres de la réticence et de la peur de l’inconnu ?

Il faut avouer que le véritable indice de puissance qui caractérisait notre motivation était déjà la passion pour cette technologie, la vision futuriste et surtout le caractère transversal qui se dégageait, tout ceci fondu sous le dénominateur du partriotisme. Nous y sommes allés avec conviction et jusqu’à ce jour nous avons surtout évolué par « embuscade » du fait de l’absence d’un cadre légal approprié. Il n’est pas inutile de rappeler que nous sommes des fois mal compris ou butons sur des obstacles non seulement du fait du caractère innovant du média mais surtout de l’absence d’un cadre de concertation qui permettait de mieux organiser le domaine et de mieux s’outiller pour ensemble affronter les défis sans cesse croissants qui s’imposent.
Toutefois nous restons persuadés que le bout du tunnel n’est plus loin et le cadre légal nous retrouvera dans la pratique et sur le terrain comme c’est habituel le cas dans notre pays où la proactivité reste une discipline bien complexe. (Rire)

3- Quelle analyse faites-vous du contexte actuel ?

Partis de deux à trois sites d’information en ligne dans les années 2000, l’explosion que connait le domaine à ce jour avec une centaine de site web permet de se rende à l’évidence que la presse en ligne est devenue une réalité qui intègre le processus de modernisation de notre cher pays le Cameroun.

Du cadre pratique, il en ressort que dans sa forme actuelle, la loi relative à la liberté de communication sociale du 19 décembre 1990, modifiée par celle du 04 janvier 1996, est une loi qui traite essentiellement de la presse écrite et audiovisuelle, et des délits d’expression. Elle ne prend pas en compte la communication en ligne ou électronique. Ce qui, du reste, semble logique, car le Cameroun n’a été arrimé à l’Internet qu’en avril 1997, Soit plus d’an après la ratification de la loi actuelle.

De ce constat se dégage un fait bien alarmant, les pouvoirs publics camerounais n’ont pas la maîtrise de la création des sites d’informations en ligne, étant donné que le récépissé et la licence instaurés par le jeu des articles 11 (1) et 43 (2) de la loi actuelle sur la communication sociale, qui permet, par exemple pour la presse écrite, de bloquer le journal à l’imprimerie, est totalement inopérant pour les cyber médias.

De manière plus concrète il s’agit de comprendre que la situation sur le terrain au Cameroun se résume à travers les points suivants :

- La loi régissant la communication sociale au Cameroun n’intègre pas la communication numérique.

- la communication web ne s’adosse sur aucun cadre juridique et légal, donc aucun site internet de diffusion de l’information en ligne n’est légal au Cameroun

- Les pouvoirs publics camerounais n’ont aucune maîtrise de la création des sites d’information en ligne, ce qui rend complexe voire impossible la régulation.

- La procédure administrative de création des médias en ligne reste bloquée et la floraison des sites internet se fait de manière anarchique.

4- Quels rapports la presse en ligne a-t-elle entretenu avec le gouvernement en terme de rapprochement et de projection d´un cadre référentiel de concertation depuis ce temps?

Il est important de préciser dans un premier temps que l’option de synergie agissant n’avait guère primé entre les promoteurs de la presse en ligne et chaque médias évoluait en cheval solitaire pour s’imposer avec les moyens de bord et très loin de l’appareil gouvernemental qui au sortir de diffusion de la fausse mort du chef de l’Etat qui avait été fortement relayée dans les média en ligne en juin 2004, aucune approche n’était envisageable. Il se disait dans les milieux du pouvoir que ces médias en ligne étaient créées par des opposants qui avaient pour mission de déstabiliser le régime de Yaoundé. Malgré le retour à de bons sentiments après le mauvais vent qui avait soufflé et écorché quelque peu l’image de la presse en ligne, les rapports avec les pouvoirs publics sont restés confinés dans le même immobilisme et les mêmes approches d’intimidation.

Le dernier cadre référentiel en date reste les Etats généraux de la communication tenus en décembre 2012 sous la houlette de M. Issa TCHIROMA BAKARI ministre de la communication à l’époque. Au cours de ces travaux qui avaient regroupés les hommes de média, les intelligences, les expertises et les compétences camerounaises et d’ailleurs de l’environnement de la communication, les enjeux de la presse cybernétiques avaient été évoqués avec des recommandations qui devaient transformer ce secteur en mutation croissante.

J’avais personnellement et activement pris part à ces travaux sur invitation du ministre de la communication comme animateur dans les ateliers qui statuaient sur la presse en ligne. A ce jour les recommandations de ces Etats généraux sont restées sans issue et bloquées au niveau du premier ministre qui devait les valider et les intégrer dans le processus d’élaboration des propositions de loi pour le toilettage de la loi sur la communication social . Depuis ce temps aucun autre son de cloche participant à l’organisation et le bon fonctionnement de cette activité n’a retenti.

Le ministre Issa TCHIROMA BAKARI après la réussi cet exploit inédit aura pris des engagements et tenu des promesses fermes au sortir de ces assises historiques qui sont restées lettre morte. Quel gâchis !

5- Comment percevez-vous les réformes entreprises récemment par le ministre René Emmanuel SADI dans le cadre de la réforme des conditions d’éligibilité à l’aide publique à la communication privée qui se définit désormais comme « l’appui institutionnel de l’Etat à la presse à capitaux privés » ?

C’est une nette avancée, mais une fois de plus c’est par « embuscade » que ces reformes fussent-elles significatives s’opèrent. Je crois que le ministre a préféré esquiver le processus de validation des Etats généraux de la communication de 2012 resté dans les filets de la primature. Je crois par ailleurs qu´il aurait fallu réactiver le dossier en attente prolongé des Etats généraux de la communication, voire l’ajuster au contexte et aux prouesses technologique sans cesse croissantes qui s’opèrent dans le domaine de la communication.

Les reformes de renforcements des conditions d’éligibilité confortent le statut de la presse écrite déjà validé par l’actuel loi sur la communication sociale, au mépris de la presse en ligne qui ne jouit d’aucun statut légal reconnu. Le curseur du statut de la presse en ligne reste planté la rendant ainsi inéligible à l’appui institutionnel de l’Etat à la presse à capitaux privés, car l’inscription au registre des médias qui est une étape cruciale du processus d’éligibilité exige la présentation d’un récépissé de déclaration délivré par la préfecture, document qu’un média en ligne ne peut obtenir sous aucun prétexte de tolérance administrative car la loi sur la communication sociale en vigueur au Cameroun dans aucun de ses articles ne mentionne l’existence de la presse en ligne !

Ceci dit tous les médias en ligne qui auraient obtenus les récépissés de déclaration auprès des préfectures sont dans l’illégalité et devraient en répondre le moment venu.

Les mesures de durcissement des conditions d’éligibilité envisagées par l’arrêté ministériel au lieu d’assainir auraient plutôt contribué à aiguiser l’habileté des Directeurs de publication des médias en ligne dans les tripatouillages des documents, l’éligibilité à l’appui institutionnel à tous les prix étant devenu la règle d’or pour se faire les poches dans un environnement où les ratios d’équilibre et de performance des médias en général ne rassurent guère.

Les Directeurs de publication des médias en ligne devraient pas faire de cette « aide institutionnelle » une priorité, mais surtout rester concentrés dans leur rôle et dans le combat pour la reconnaissance du statut légal et juridique à leur domaine d’activité, au lieu de se mettre dans ces mauvaises pratiques qu’ils reprochent à bien de citoyens véreux qui bafouent les règles éthiques pour accéder à certains avantages du fait des manigances et complicités avec les fonctionnaires.

5- DP à vous entendre on comprend tout de suite que vous n’avez pas introduit le dossier d’éligibilité à cet appui financier, matériel et intellectuel de l’Etat ?

Bien évidemment que nous ne l’avons pas fait pour une fois car fidèles au règles d’éthique et au rôle de miroir que nous avons au sein de cette société que nous informons et éduquons au quotidien. Vous ne pouvez pas prôner et promouvoir des règles que vous bafouez au pif pour une raison ou une autre.

Par ailleurs ce cadre légal inexistant nous embarrasse bien car dans notre plan d’expansion et de croissance nous évoluons vers une société de presse en ligne avec dans le pipe 16 portails web fonctionnels (10 portails qui décentralisent l’information numérique dans les régions et villes historique et économiques du Cameroun et 04 autres qui traitent l’information économique sur le Cameroun et le sport, …). On se demande bien combien de récépissés il faudrait avoir ou sous quel angle le statut de société de presse en ligne serait orienté !

6- Votre attitude et votre option de non partant voulu ne seront-elles pas prises sous le prisme du positionnement, du mépris ou de la suffisance qui expose les autres médias ?

Non du tout, je crois que nous devons savoir être sérieux et opter pour des choses ou des conduites nobles qui nous grandissent, nous honorent et nous crédibilisent maintenant et pour l’avenir. J´ai été porté courant octobre 2019 à la tête du Groupement Patronal des Editeurs de presse en Ligne et des Services électroniques, GPELS raison pour laquelle je ne devrais penser et agir dans l’esprit de la corporation qui a commencé à s’organiser pour mieux adresser et densifier ses problématique de la presse en ligne.

Je crois que si nous avons participé à l’édification de la tour des médias en ligne depuis plus d’une décennie avec toutes les frustrations et barrières brisées par les performances technologiques irréversibles de notre domaine, il est temps que ça change surtout quand nous observons des sursauts et quelques réflexes positifs du gouvernement.

7- Parlant de ce sursaut positifs à quel niveau les percevez-vous dans les réformes engagées par le ministre de la communication ces derniers temps ?

Au-delà d’esquiver les résolutions des Etats généraux de la communication de décembre 2012, je peux oser dire que le ministre s’est positionné sur une trajectoire de modernisation et d’arrimage sur laquelle se bâtira sans doute le statut légal de la presse en ligne car l’intégration d’un représentant de la presse en ligne dans la commission d’éligibilité est une avancée significative qui va se concrétiser par la qualité, le potentiel et l’aptitude de ce représentant à savoir porter la voix de la presse en ligne pour adresser les problématiques du secteur.

Une seconde association corporative se serait créée à Yaoundé et aurait choisi un représentant pour porter la voix de la profession. Je n’ai pas été contacté dans ce sens dans ma posture de président du GPELS ou de DP pionnier de média en ligne au Cameroun depuis 2003. Toutefois une vision fédératrice du mouvement associatif de la presse en ligne est souhaitable pour plus d’efficacité car ensemble nous sommes plus forts !

Par contre je suis bien surpris du retrait de cette commission de validation du ministère des postes et télécommunications tutelle gouvernementale par excellence de la technologie numérique, et bien perplexe par l’isolement continu et la non intégration de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la communication, ANTIC qui est en fait l’ingénieur technologique de l’Etat et son gendarme dans la confirmation des dérives et son expert dans la validation de l’existence et la domiciliation numérique des médias en ligne, ... J’aimerai bien comprendre ! (Rire)

Le caractère multiforme que prendra l’appui (finance, matériel et prestations intellectuelles) est bien pensé comme les mises à dispositions financières à travers les comptes bancaires auxquels se greffent les contrôles de l’usage et la destination finale des appuis.

8- A votre avis sur quels leviers faudrait-il activer pour faire avancer le processus de mise en place d’un cadre légal de la presse en ligne ?

Le levier fondamental reste le toilettage de la loi sur la communication sociale au Cameroun qui pourra définir les conditions de création ainsi que le rôle et les obligations des principaux intervenants dans le processus de diffusion de l’information sur la toile (les Editeurs, les Web Masters, les Content Managers, les Fournisseurs d’accès internet, les Hébergeurs).

Il faudra ainsi procéder à la réactivation et l’actualisation comme je l’ai dit tantôt des résolutions issues des travaux des Etats généraux de la communication tenus de décembre 2012 et les compiler en projet de texte de loi à soumettre à l’assemblée nationale pour étude, validation et promulgation par le président de la république.

Il y a aussi un sérieux souci de régulation qui devrait s’appuyer sur la création d’une base de données national des médias en ligne. Il n’est pas inutile de rappeler que la régulation des médias en ligne se heurte elle aussi à l’absence du cadre légal qui définirait les mentions légales, et les moyens d’action techniques qui permettraient de contrôler et de sanctionner les dérives des médias en ligne. Prenons pour exemple, les sanctions applicables pour les autres médias vont de la suspension à la fermeture pure et simple par poser des scellées et coupure du signal ; la question suivant qui nous vient à l’esprit est bien celle de savoir ce qu’il en est des médias en ligne ? Il sera donc question ici en terme de référentiel d’impliquer et de faire intervenir l’ANTIC pour entrer en contact avec les fournisseurs d’accès et les hébergeurs dont les responsabilités restent bien mitigées du fait de la forte tendance de la liberté d’expression qui prévaut dans le domaine de l’internet.

Il faudrait par ailleurs dans cet élan de projection et de référentiel Initier une plateforme de concertation permanente entre les acteurs institutionnels et privés (Ministère de la communication, ministère de l’administration territoriale, Ministère des postes et télécommunications, ANTIC, ART, corporation des journalistes en ligne et des Directeurs de publication ) pour créer et développer des synergies agissantes.

Sur le plan économique, mettre en place un cadre incitatif à la création et à la promotion des véritables entreprises de presse en ligne capables de créer de la valeur ajoutée et porter la croissance dans le secteur. Je crois que le domaine de la presse en ligne reste un vaste chantier dans lequel il faudra bien s’investir.

9- Quelles sont les missions majeures de l’association patronale GPELS dont vous êtes le président?

La mission du Groupement des Editeurs de Presse en ligne et de services (GPELS), consiste à rassembler les intelligences autour d’une même cause, fédérer les énergies et impulser la mise sur pied d’un cadre légal et le développement durable de ce secteur mouvant. Au regard des dérives à répétition sur la toile au Cameroun, les membres fondateurs prônent un changement de paradigme, afin d’insuffler un sens d’éveil.

Le GPELS regroupe à son sein, des Directeurs de publications (sites web, web TV, Web Radio,…) des entrepreneurs et ingénieurs développeurs. L´association patronale est également ouverte aux régies publicitaires, aux sites de vente en ligne et des annonces, aux entreprises de production et de communication digitale; téléphonie digitale et numérique en ligne, sécurité digitale et numérique en ligne, etc.

En plus de la défense des intérêts de ses membres, le groupement milite pour une pratique responsable et rigoureuse du journalisme en ligne et la gestion des contenus dans les nouveaux médias au Cameroun.

10- Avez-vous un message particulier à adresser à votre tutelle le Ministre de la communication pour renforcer l’option d’appui aux médias privés écrite et de la presse digitale ?

En ce moment précis où notre pays est sous la forte menace de la pandémie mondiale de la Covid-19, je voudrai mettre en exergue le rôle joué par la presse camerounaise dans la stratégie de riposte engagée par l’Etat du Cameroun pour barrer la route à ce vilain virus.

C’est un rôle de quatrième pouvoir autour d’une union sacrée qui s’est accomplie dans la plénitude, sous la bannière du patriotisme et la solidarité nationale que nous observons. Les médias ont brisés les barrières et fait tomber les complexités pour se ranger comme un seul homme dans la bataille sanitaire de l’heure dont la communication reste et demeure une arme redoutable.

J’implore non seulement la reconnaissance du travail abattu et la mise à disposition exceptionnelle pour le compte de l’année 2020 en cours d’un appui substantiel avec pour seule exigence les publications liées à la sensibilisation pour la presse écrite et la présence justifiée en ligne et les articles ou contenus sur la lutte contre la Covid-19 pour les médias digitaux. Les réformes et autres mesures pourront être imposées et appliquées par la suite et après la pandémie bien évidemment !

Que Dieu bénisse le Cameroun et nous épargne des ravages de cette pandémie.
Respectons les mesures barrières et limitons notre mobilité.

Nous avons à ce jour franchi la barre de 7000 personnes infectées !!!

Je vous remercie !

Camerounlink.com