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17.09.2013
Nouvelle organisation des Chefferies Traditionnelles
DECRET N°2013/332 DU 13 SEP.2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles, modifié et complété par le décret n°82/241 du 24 juin 1982 ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun,
DECRETE:
ARTICLE 1er._ Les dispositions des articles 22, 23 et 24 du décret n077/245 du 15 juillet 1977 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu´il suit:
« ARTICLE 22.- (nouveau) Les Chefs traditionnels perçoivent mensuellement des allocations dont les montants sont fixés ainsi qu´il suit:
Chef de 1er degré : 200 000 FCFA ;
Chef de 2éme degré : 100 000 FCFA ;
Chef de 3éme degré : 50 000 FCFA.
ARTICLE 23.- (nouveau) Les allocations ci-dessus sont affranchies de l´impôt conformément au Code Général des Impôts.
ARTICLE 24.- (nouveau) (1) Les allocations ne peuvent se cumuler avec les indemnités de parlementaire, le traitement de fonctionnaire ou d´agent des administrations publiques.
(2) En cas de cumul de fonctions dûment autorisé, l´intéressé doit opter, avant sa désignation par l´autorité compétente, soit pour le maintien de son traitement ou salaire, soit pour le bénéfice de l´allocation de chef traditionnel. »
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d´urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 13 SEP. 2013
Le Président de la République,
Paul BIYA
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